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Adoption:
23.09.2020
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Parution:
05.10.2020
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2019 de SIBELGA.
Avis de BRUGEL sur l’avant-projet d'ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
19.08.2020
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Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
01.07.2020
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Parution:
28.07.2020
Le présent avis a pour objet de décrire le contexte entourant la suppression de la condition d’application du tarif préférentiel en cas de garde alternée d’un enfant.
Adoption:
03.06.2020
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Parution:
15.06.2020
Compte tenu de la situation exceptionnelle rencontrée suite à la crise du COVID-19 et au nombre important de clients hivernaux encore alimentés par SIBELGA, BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale au 30 septembre 2020. Cette proposition est conditionnée à la mise en place de procédures visant à favoriser la réintégration des clients hivernaux vers le marché commercial. BRUGEL souhaite coordonner la mise en place de ces procédures.
Adoption:
20.05.2020
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Parution:
22.06.2020
BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité et soumet ce projet à consultation publique.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
24.04.2020
L’étude qualitative sur le système de soutien à la production d’énergie renouvelable en RBC, commanditée par BRUGEL et réalisée par PwC, analyse le système actuel, inclus un benchmark et identifie les pistes d’évolutions possibles et souhaitables. Sur base des résultats de l’étude, BRUGEL retient les sujets qui feront partie de son plan de travail pour faire évoluer et optimiser le système.
Adoption:
01.04.2020
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Parution:
10.04.2020
Dans cet avis d’initiative, BRUGEL présente sa vision 2020-2050 sur le déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale.
