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Le présent avis est réalisé à l’initiative de BRUGEL. Il analyse d’une part le scope du Code de comptage pour éviter les redondances et éventuelles contradictions avec d’autres textes légaux. D’autre part, il identifie les points à mettre à jour, à optimiser ou à supprimer.
Pour ce faire, cet avis tient compte des normes et de la réglementation en vigueur ainsi que de l’évolution de la répartition des compétences entre BRUGEL, les organismes certificateurs et le gestionnaire du réseau de distribution.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2022-2032 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
17.11.2021
Le présent avis concerne une modification à venir de l’Arrêté électricité verte. Les propositions formulées sont regroupées en trois volets : mécanisme de soutien, traçabilité et garanties d’origine et certification des installations.
Celles-ci portent notamment sur les conditions et la méthodologie de calcul du niveau de soutien, les nouvelles garanties d’origine pour le gaz et l’énergie thermique ainsi que sur la gestion des données de production.
Adoption:
12.10.2021
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Parution:
25.10.2021
BRUGEL a établi le présent avis préalable dans le cadre des Conditions générales et des prescriptions techniques qui lui ont été soumises par VIVAQUA pour approbation. Il inclut également les retours du secteur de l’eau à la suite de la mise en consultation de la proposition de texte précitée.
Adoption:
21.09.2021
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Parution:
06.10.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2020 de SIBELGA.
Après trois années de vide juridique, BRUGEL prend acte des nouveaux arrêtés statutaire et contractuel et de la volonté du Gouvernement d’homogénéiser les dispositions pour l’ensemble des agents et du personnel des OIP. Il nous semble toutefois que c’est là une occasion ratée d’adopter des mesures plus adaptées à un établissement de petite taille, indépendant du Gouvernement et devant développer une expertise très pointue au service des autorités publiques.
