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2042 documents

Adoption: 22.02.2021 | Parution: 22.02.2021
BRUGEL accorde une 2e dérogation pour un projet d’autoconsommation collective à Bruxelles
BRUGEL accorde une deuxième dérogation aux règles de marché et tarifaires dans le cadre du projet innovant « Greenbizz.energy », un projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques placées sur la toiture de l’incubateur Greenbizz.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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  • Tarifs
Adoption: 22.02.2021 | Parution: 19.02.2021
Fiche projet Greenbizz
Projet de communauté d’énergie renouvelable autour du partage de l’électricité produite par une installation photovoltaïque sur la toiture de l’incubateur Greenbizz.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 16.02.2021
Avis 316 relatif à l’entrée en vigueur et les modalités d’application de la tarification progressive telle que prévue par l’article 38 de l’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau.
Le présent avis répond à une demande formelle du Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions quant aux modalités d’application de l’art.38 de l’ordonnance cadre-eau.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 22.02.2021
Décision 158 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Greenbizz.energy ».
La deuxième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Greenbizz.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de l’incubateur Greenbizz avec les entreprises occupants leurs ateliers. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Modèle de marché
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  • Tarifs
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Proposition finale 27bis relative au coefficient multiplicateur appliqué au BIPV – Analyse des paramètres économiques.
Cette proposition est réalisée à l’initiative de BRUGEL et cadre avec la volonté du Gouvernement d’affiner le soutien au BIPV via le mécanisme des certificats verts. Elle est élaborée sur base des résultats d’un groupe de travail et vise à compléter un cadre légal insuffisant comportant certains risques. Elle a également été soumise à consultation publique. Le photovoltaïque intégré au bâtiment, plus communément appelé « BIPV », a été défini de manière claire et robuste. L’analyse des paramètres technico-économiques a révélé que cinq d’entre elles nécessitaient un niveau de soutien supérieur à celui en vigueur pour les installations PV classiques. Le niveau de soutien des trois autres catégories BIPV reste quant à lui égal à celui des installations classiques.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 113 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2022-2026.
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 114 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2022-2026.
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 04.02.2021 | Parution: 19.03.2021
Décision R2019-118
Refus d’octroi d’une prime énergie C3 régulation thermique par Bruxelles Environnement - Le plaignant ne comprend pas pourquoi l’absence dans la facture de solde d’un poste spécifique pour les vannes thermostatiques constitue un motif de refus d’octroi de la prime.
  • Catégories :
  • Droits du consommateur
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