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Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Décision 271 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne Brupower
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
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  • Electricité verte
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  • Licences de fourniture
Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024
Proposition 34 relative à l’évolution du système de soutien pour la production d’électricité renouvelable en Région de Bruxelles-Capitale
La présente proposition vise à faire évoluer le système de soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, notamment en mettant en place un système de prime pour les prosumers personnes physiques et un système de soutien à la production (via le rachat des CV à prix fixe) pour les prosumers personnes morales.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 266 relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le GRD
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
  • Catégories :
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
Adoption: 03.04.2024 | Parution: 30.04.2024
Communauté d'energie Share Energy
Communauté d'energie Share Energy
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  • Electricité verte
Adoption: 03.04.2024 | Parution: 19.04.2024
Décision 268 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale "Share.Energy"
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Share.Energy ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Licences de fourniture
Adoption: 29.03.2024 | Parution: 11.04.2024
Décision R2023-220
Atrias - Problème Atrias - gestionnaire de réseaux - scenario bloquant - ouverture compteur impossible - désynchronisation des données - registre d'accès
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 29.03.2024 | Parution: 29.03.2024
Rapport annuel 2023
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2023 : la méthodologie tarifaire et les nouveaux règlements techniques pour le secteur de l'énergie mais aussi sur le partage d'énergie, les tendances au niveau du parc de production d’énergies renouvelables, le déploiement des compteurs intelligents, le secteur de l'eau ou encore sur la précarité énergétique et hydrique.
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  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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  • Tarifs
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  • Clientèle sociale
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  • Clients protégés
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  • Eau
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  • Jurisprudence
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  • Droits du consommateur
Adoption: 28.03.2024 | Parution: 25.04.2024
Avis 385 relatif à l’évaluation concernant les prix facturés aux clients finals et à l'impact de l'évolution de ces prix sur le nombre de ménages candidats au statut de client protégé
Cet avis porte sur l'évaluation des prix facturés en 2023 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 comme réponse à la crise énergétique pour la classe moyenne, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs : augmentation des revenus, montants des dettes en très nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale.
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