Estimation des index plusieurs années d’affilée ; correction de la consommation ; respect par Sibelga de ses obligations d’information à l’URD que sa consommation est estimée ; régularisation
Le présent avis concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2023 de SIBELGA (à l’exception du volet social traité dans le cahier thématique résidentiel) et les points d’attention à intégrer dans le programme 2025 à venir.
Par cette décision, BRUGEL approuve une nouvelle version de la prescription C1/107 de Synergrid : "Prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un installation électrique d’un utilisateur au réseau de distribution basse tension".
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges (BRUGEL, CREG, CWaPE et VREG) publient leur rapport commun sur l’évolution des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2023. Dans ce document, vous trouverez entre autres l’évolution de l’énergie fournie mais aussi la dynamique de changements de fournisseurs de même que les parts de marché qui en résultent. Un point est également dédié aux énergies renouvelables avec son évolution dans la part de l'électricité fournie en Belgique ainsi que son origine.
La deuxième partie du rapport reprend, quant à elle, les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
A la suite des modifications du cadre ordonnantiel et du Règlement technique, BRUGEL approuve la demande de modification de la proposition tarifaire de SIBELGA portant sur les tarifs applicables aux consommations non mesurées et hors contrat.
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
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