1994 documents
Formulaire de vente des Certificats Verts
Formulaire de vente des Certificats Verts à ELIA.
Formulaire de changement de titulaire d’une installation de production verte (photovoltaïque, cogénération)
Adoption:
04.01.2024
|
Parution:
18.01.2024
Consommation hors contrat - Bris de scellés - ouverture des compteurs - contrat entré en vigueur à la bonne date - absence d'installation raccordée - ouverture administrative du compteur - pas de constat de bris de scellé et ne rescellant pas le compteur malgré le danger de sécurité
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte certificats verts pour un professionnel.
Adoption:
21.12.2023
|
Parution:
16.01.2024
Dans son avis sur le programme des missions de service public de Sibelga pour l’année 2024, BRUGEL propose d’approuver le programme, en émettant toutefois des réserves sur la prise en charge exclusivement par l'usager des frais de fourniture d’électricité de l’éclairage public, compte tenu de la gouvernance risquée et peu prudente opérée par SIBELGA en la matière.
Adoption:
20.12.2023
|
Parution:
20.12.2023
Commentaires BE
Adoption:
20.12.2023
|
Parution:
20.12.2023
Commentaires STIB
