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2081 documents

Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024
Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 14.06.2024 | Parution: 19.06.2025
Décision R2023-107
Déménagement problématique – un état des lieux contradictoire établissant les index d’entrée font foi – le fournisseur doit demander la rectification des index au GRD Changement de fournisseur – le fournisseur doit envoyer sa facture de clôture dans les 6 semaines, et mettre fin à l’envoi de facture d’acomptes, à partir du changement de fournisseur
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 25.06.2024
Avis 387 relatif à la demande d’avis du ministre de l’Énergie portant sur la consultation sectorielle du marché de l’énergie
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur la consultation sectorielle relative à l’organisation des marchés de l’énergie, dans laquelle les acteurs du Conseil des Usagers ont été invités individuellement à établir leurs constats et à émettre leurs recommandations sur 3 thématiques : le métier et le rôle de fournisseur, le rôle du consommateur et les outils qui lui permettent de tirer profit du marché et la protection de l’accès à l’énergie dans un contexte de précarité et de transition énergétique.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Avis d'initiative 388 relatif à des propositions d’amélioration du régime d’indemnisation pour les dysfonctionnements liés à la plateforme Atrias
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au Gouvernement bruxellois de poursuivre une modification de l’ordonnance afin de prévoir un régime d’indemnisation plus protecteur pour les usagers qui seraient lésés par des blocages informatiques de la plateforme d’échanges d’informations Atrias.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Décision 274 relative à la désignation d’un représentant au niveau de l’UE au sein du conseil des régulateurs de l’ACER
Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Décision 275 relative au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 17.06.2024
Etude 49 relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation des quotas.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 31.05.2024 | Parution: 19.06.2025
Décision R2023-323
Manquement à l’obligation de faire offre – circonstances permettant à un fournisseur de refuser de faire offre – cession de créance n’efface pas totalement la relation contractuelle entre le cédant et le débiteur - cession de créance ne préjudicie en rien les droits du consommateur résultant de l’ordonnance
  • Catégories :
  • Jurisprudence
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
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