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Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie citoyenne "Brupower", qui a notamment pour objectif de mettre en place un partage d’énergie à partir de l’électricité produite par des installations de production dont elle est propriétaire.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
La présente proposition vise à faire évoluer le système de soutien au développement de la production d’électricité renouvelable, notamment en mettant en place un système de prime pour les prosumers personnes physiques et un système de soutien à la production (via le rachat des CV à prix fixe) pour les prosumers personnes morales.
Adoption:
04.04.2024
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Parution:
19.04.2024
La décision a été retirée. Une nouvelle décision sera prise dans les semaines à venir.
Adoption:
03.04.2024
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Parution:
30.04.2024
Communauté d'energie Share Energy
Adoption:
03.04.2024
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Parution:
19.04.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Share.Energy ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
