1962 documents
Cet avis porte sur le projet d’ordonnance portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l'attribution du statut de client protégé par BRUGEL. Les remarques portent sur la rehausse des maximas de revenus, l’ouverture de la dette au niveau du rappel en lieu et place de la mise en demeure, du recours à FIDUS afin de disposer des pièces justificatives et des impacts liés à la mise en place en place de nouvelles règles non essentielles pour l’octroi du statut.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
08.01.2024
Le Gouvernement a demandé à BRUGEL de remettre son avis sur le projet de nouveau contrat de gestion d’Hydria pour la période 2023-2028.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
09.01.2024
Cette décision relative à la désignation des comptables, comptables-trésoriers et leurs suppléants abroge et remplace les décisions 20221129-219 et 20151117-28.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
22.12.2023
BRUGEL approuve une nouvelle version du règlement technique de transport régional d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale proposée par le gestionnaire du réseau de transport régional, ELIA.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
20.03.2024
Règlement technique Elia
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Avis de Sibelga dans le cadre de la concertation
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire et aux conditions d’application.
Adoption:
13.12.2023
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Parution:
13.12.2023
Après une phase de concertation avec le gestionnaire du réseau, BRUGEL soumet à consultation publique son projet de méthodologie tarifaire 2025-2029 qui porte sur la structure tarifaire des tarifs de distribution de l’électricité et du gaz, c’est-à-dire la déclinaison en différents types de tarifs (par KWh, kW, forfaitaire, non périodique, …) selon la catégorie de clients.
Pour BRUGEL, l’un des principaux enjeux actuels de la structure tarifaire est d’identifier la meilleure manière d’intégrer tous les utilisateurs et utilisatrices du réseau de distribution à la transition énergétique en cours, via des tarifs adaptés et incitatifs.
