2041 documents
Adoption:
14.05.2024
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Parution:
15.05.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et CRM.
Adoption:
06.05.2024
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Parution:
06.05.2024
Infographie facture Avril 2024
Adoption:
29.04.2024
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Parution:
05.09.2024
plainte relative à une ouverture administrative des compteurs/ activation administrative du contrat - pas de constat formel de bris de scellés - consommation hors contrat - contrat valide - facturation par son fournisseur commercial.
Adoption:
23.04.2024
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Parution:
14.05.2024
Cet avis reprend les commentaires de BRUGEL sur la modification de diverses dispositions relatives notamment à l'accès au statut de client protégé, à l'achat des CV au prix minimum garanti et au stockage d'électricité.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Communaute Energie Brupower
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas Marketing & Trading Belgium.
Adoption:
17.04.2024
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Parution:
02.05.2024
Décision favorable pour le renouvellement d’une licence de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie.be
