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2042 documents

Adoption: 22.06.2012 | Parution: 22.06.2012
PROPOSITION 20120622-08
Relative aux coefficients multiplicateurs appliqués au photovoltaïque pour l’année 2013.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.06.2012 | Parution: 08.06.2012
AVIS 141
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 04.05.2012 | Parution: 04.05.2012
AVIS 140
Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 20.04.2012 | Parution: 20.04.2012
AVIS 139
Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 20.04.2012 | Parution: 20.04.2012
Avis 136
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 20.04.2012
Statistiques de marché - 2011-T4
Statistiques de marché concernant le gaz et l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale - 4eme trimestre 2011.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 16.03.2012 | Parution: 16.03.2012
Décision 09
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 16.03.2012 | Parution: 16.03.2012
Décision 10
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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