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Adoption:
28.06.2016
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Parution:
28.06.2016
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Adoption:
28.06.2016
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Parution:
28.06.2016
Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.
Adoption:
13.06.2016
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Parution:
23.05.2019
Remplacement des index jour et nuit après contrôle sur place suivi de demandes de rectification refusées - intervention d’un Huissier de Justice pour relevé des compteurs – intervention du SAF ayant entraîné une facturation fraude – demandes de rectification clôturées par la SAF.
Adoption:
27.05.2016
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Parution:
27.05.2016
Relatif au développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques, accessibles au public, en Région de Bruxelles-Capitale. Etabli en application de l'article 30bis §2 2o de l'ordonnance électricité.
Adoption:
25.05.2016
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Parution:
25.05.2016
Brugel informe de la décision de la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre du recours de la société Lampiris contre les décisions tarifaires de Brugel.
Adoption:
20.05.2016
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Parution:
20.05.2016
Rectification des données de comptage - délai de deux ans - erreur dans l'estimation - absence de prise en charge de la consommation historique du ménage
Adoption:
13.05.2016
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Parution:
13.05.2016
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
10.05.2016
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Parution:
20.05.2019
Mauvais code EAN – note de crédit – Fournisseur d'énergie Y rend le point de fourniture gaz au Fournisseur d'énergie Z - procédure Moza par le Fournisseur d'énergie Y – compteur scellé par Sibelga.
