1984 documents
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
Relative au parc photovoltaïque en région de Bruxelles-Capitale - 2014
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
En l'absence de contrat d'énergie valable de la part du plaignant, le fournisseur a lancé une procédure MOZA (procédure tendant à la fermeture du compteur en l'absence de repreneur connu) auprès de Sibelga. Sibelga a donc procédé à la fermeture des compteurs sans s'être suffisamment assuré qu'il n'y avait pas de nouvel occupant sur place.
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
30.10.2015
Relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l'année 2014.
Adoption:
30.10.2015
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Parution:
21.08.2017
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques - Octobre 2015.
Adoption:
19.10.2015
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Parution:
03.06.2019
Atteinte à l’intégrité physique des compteurs non décelée lors des précédents relevés d'index par SIBELGA - Aggravation situation de la plaignante par facture fraude sur 5 ans
Adoption:
16.10.2015
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Parution:
16.10.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.
Adoption:
02.10.2015
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Parution:
02.10.2015
Relative à la mise en place d'une tarification progressive de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
18.09.2015
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'Avril à Juin 2015.
