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Adoption:
15.12.2014
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2014.
Adoption:
15.12.2014
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2014
Adoption:
12.12.2014
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Parution:
12.12.2014
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.
Adoption:
12.12.2014
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Parution:
12.12.2014
Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "électricité" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019
Adoption:
12.12.2014
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Parution:
12.12.2014
Relative à l'acceptation de la proposition tarifaire "gaz" adaptée de SIBELGA portant sur la période régulatoire 2015-2019.
Adoption:
10.12.2014
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Parution:
10.12.2014
Le Service a constaté que les conditions générales des primes énergie 2013 - modifiées en cours d'année à la suite de l'épuisement du budget des primes énergies 2013 - et plus particulièrement, le point 3 de celles-ci, est, in casu, en opposition avec la notion d'acompte telle que définie par l'article 2, 19o de l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant des règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics : " un acompte : paiement d'une partie du marché après service fait et accepté ".Dans le cas présent, ce conflit a eu pour conséquence de priver l'asbl X - soumise aux obligations de marché public - du droit de pouvoir prétendre au bénéfice de la prime B3 " Isolation du sol ".
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.