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332 documents

Adoption: 22.10.2024 | Parution: 22.10.2024
Proposition de modification du règlement technique électricité
Proposition de modification du règlement technique électricité
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
Adoption: 08.10.2024 | Parution: 08.10.2024
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts (CV). 1er fichier : le parc de production 2e fichier : le marché des CV 3e fichier : la production électrique
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 20.09.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 285 relative au refus des propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga 2025-29
Par cette décision, BRUGEL refuse les propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 18.09.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis d'initiative 391 relatif à l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit
Ce projet d’avis examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 25.06.2024 | Parution: 12.07.2024
Rapport Annuel 2023 - Fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2023
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse détaillée de la dynamique actuelle du marché des certificats verts et des garanties d’origine, pierre angulaire de la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale. Vous y retrouverez le détail du nombre d’installations photovoltaïques mise en service en 2023 ainsi que le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise. Vous pourrez également y retrouver toutes les informations sur l’octroi des certificats verts mais aussi le nombre de CV vendus ainsi que toutes les informations sur les garanties d’origine.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024
Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 17.06.2024
Etude 49 relative à l’adéquation des quotas de certificats verts en Région de Bruxelles-Capitale
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation des quotas.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 15.05.2024 | Parution: 15.05.2024
Comparaison des prix de l'électricité et du gaz naturel début 2024 en Belgique et dans les pays voisins
A la demande des quatre régulateurs de l'énergie, le consultant PwC a mené une étude comparative des prix de l'électricité et du gaz naturel observés en Belgique et dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas et Royaume-Uni). Ce rapport compare les prix de l'électricité et du gaz naturel en janvier 2024 avec les prix de l'année dernière.
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