1879 documents
Adoption:
10.11.2016
|
Parution:
10.11.2016
Lorsque un syndic d'immeuble a conclu un contrat de fourniture d'électricité et de gaz avec un fournisseur, la protection prévue pour les clients résidentiels par les ordonnances gaz et électricité ne s'applique pas dans l'hypothèse où le fournisseur ne pouvait raisonnablement savoir que l'alimentation en électricité/gaz visait également les parties privatives.
Adoption:
28.10.2016
|
Parution:
28.10.2016
Relatif au plan d'Investissements pour le gaz naturel proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2017-2021
Adoption:
28.10.2016
|
Parution:
28.10.2016
Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.
Adoption:
28.10.2016
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2016.
Adoption:
19.10.2016
|
Parution:
25.08.2017
Avis du Conseil des Usagers
Adoption:
14.10.2016
|
Parution:
11.09.2017
Relative au marché de la flexibilité pour consultation publique.
Adoption:
14.10.2016
|
Parution:
11.09.2017
Questionnaire-version-FR.pdf