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Adoption:
26.03.2018
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Parution:
26.03.2018
Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale
Adoption:
26.03.2018
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Parution:
26.03.2018
Résumé FR - Rapport du volet 3 de l’étude sur les impacts socio-économiques de la conversion sur la Région de Bruxelles-Capitale
Adoption:
22.03.2018
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Parution:
27.04.2018
Cet avis contient la réaction de BRUGEL, concertée avec les régulateurs régionaux, au projet de contrat proposé par Synergrid entre le fournisseur de service de flexibilité (FSP) et le GRD pour la participation des utilisateurs raccordés en basse tension à la fourniture de service de soutien au réseau de transport (réserve primaire).
Adoption:
22.03.2018
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Parution:
22.03.2018
présentation au format pdf, sans les spare slides, pour diffusion sur site web Brugel
Adoption:
15.03.2018
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Parution:
25.06.2019
Compteur manipulé - Facturation au tarif majoré - Volume consommé estimé selon méthode quatre-vingtième centile - Contestation tarif appliqué et volume estimé
Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.
Adoption:
08.03.2018
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Parution:
03.04.2018
Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.
Adoption:
08.03.2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
