Onderwerp van de zaak: vraag naar de telling gegevens te corrigeren. Inhoud van het besluit: De Raad van Bestuur heeft zijn goedkeuring gehecht aan het akkoord tussen de partijen.
Betreffende de evaluatiestudie van de CWAPE, referentie CD-10j13-CWAPE, betreffende “de sociale maatregelen die van toepassing zijn in het Waals Gewest”.
Betreffende de werking van de markt van de groenestroomcertificaten en de garanties van oorsprong in 2009 en betreffende de erkenning van de Waalse groenestroomcertificaten voor het jaar 2009.
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