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Adoption:
24.12.2018
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Parution:
19.03.2021
Contestation bris de scellés d'état - Anomalie compteur - Remplacement gratuit des compteurs - Contestation des index suite anomalie des compteurs - Refus de sibelga de modifier les index - Consommation frauduleuse réclamée à posteori
Adoption:
21.12.2018
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Parution:
26.09.2019
Accord concernant la procédure de concertation relative à la méthodologie tarifaire de l'eau portant sur la période transitoire et sur la première période régulatoire post 2021.
Adoption:
20.12.2018
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Parution:
01.10.2019
Lettre recommandée de SBGE concernant l'accord entre la SBGE et BRUGEL pour l'élaboration de la méthodologie tarifaire (version FR)
Adoption:
20.12.2018
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Parution:
04.06.2019
Contestation facturation des sommes réclamées par le Fournisseur d'énergie Y - jugement par défaut coulé en force de chose jugée - saisie mobilière en cours - Service des Litiges incompétent
Cet avis répond à la demande de la Ministre en charge de la politique de l’énergie et de l’eau et concerne l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d’exécution sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs. BRUGEL propose de compléter cet arrêté avec des dispositions qui concernent le ravitaillement au GNC (gaz naturel compressé).
Adoption:
13.12.2018
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Parution:
11.01.2019
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Adoption:
13.12.2018
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Parution:
23.01.2019
Pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2019, BRUGEL consolide les reportings certifiés du coût-vérité des acteurs de l’eau et transmet ces informations au ministre en charge de la Politique de l'Eau. Le présent rapport répond à cette obligation.
Adoption:
10.12.2018
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Parution:
16.09.2019
Manipulation de compteur élec - consommation non mesurée estimée - prise en compte d'une période exclusivement hivernale pour l'estimation du volume des consommations
