1962 documents
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
07.05.2018
Cet avis est un résumé des différents rapports individuels des fournisseurs dans le cadre du contrôle de la refacturation des tarifs de réseaux par les fournisseurs aux consommateurs finaux.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
07.05.2018
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les responsables de traitement des plaintes introduites contre un Service ou un agent de BRUGEL conformément aux dispositions légales bruxelloises en vigueur.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
15.05.2018
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne Marie-Elise CAVALLO en qualité de membre du service des Litiges.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
26.06.2018
Le présent document est une décision prise dans le cadre de la demande en réexamen introduite par Monsieur Y contre la décision de BRUGEL datée du 9 novembre 2017 ayant pour objet le retrait de l’attestation de certificats et l’arrêt de l’octroi de certificats verts.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
07.06.2018
Le présent protocole d’accord vise à établir une collaboration future entre le Service des litiges et le Service de Médiation de l’Énergie.
Adoption:
19.04.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2018.
Adoption:
09.04.2018
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Parution:
09.04.2018
Exploitation des données SIBELGA : Courbes de charge BT 2015
Adoption:
05.04.2018
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Parution:
19.06.2019
Travaux de rénovation du RDC (transformation resto en commerce) entrainant des difficultés d'accès aux compteurs du sous-sol - Plainte contre Sibelga mais en réalité litige entre particuliers - Plainte non recevable car relève du droit civil
