1962 documents
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
16.07.2018
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
01.08.2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017:
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
17.07.2018
BRUGEL décide de réformer la décision du 9 novembre 2017 et par conséquent, de ne pas retirer l'attestation de certification et de continuer à octroyer les certificats verts.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
16.03.2021
Fermeture du compteur sans l’autorisation du juge de paix – Demande d’indemnisation
Adoption:
05.07.2018
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Parution:
16.03.2021
Obligation de faire offre - Bris de scellés - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
Adoption:
03.07.2018
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Parution:
03.07.2018
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
03.07.2018
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Parution:
03.07.2018
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Adoption:
03.07.2018
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Parution:
03.07.2018
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
