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Adoption:
13.02.2018
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Parution:
02.08.2019
Factures impayées émanant de MEGA - rappels et mises en demeure effectuées - plaignante injoignable - procédure MOZA aboutissant à la fermeture du compteur gaz - plainte partiellement fondée vu l'absence de décision du juge de paix
Adoption:
09.02.2018
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Parution:
09.02.2018
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, informe de la décision en sa faveur de la Cour d’appel de Bruxelles dans le cadre du recours de l’ASBL TPCV contre la méthodologie tarifaire électricité de BRUGEL.
Adoption:
08.02.2018
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Parution:
22.02.2018
Avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.
Adoption:
08.02.2018
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Parution:
24.04.2018
BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Adoption:
06.02.2018
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Parution:
20.03.2018
Arrêt anonymisé de la Cour d'appel - recours TPCV
Adoption:
01.02.2018
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Parution:
09.08.2019
Demande de transfert des compteurs entre colocataires suite départ du colocataire souscripteur du contrat de fourniture – le fournisseur clôture le contrat existant et exige la demande d'un nouveau contrat par le colocataire restant - faute de régularisation, procédure MOZA avec coupure de compteur
Adoption:
25.01.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2017.
