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2035 documents

Adoption: 16.01.2019 | Parution: 16.01.2019
Methodologie - MG 2 - Definitions
Méthodologie tarifaire 2020-2024 Définitions
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 16.01.2019 | Parution: 16.01.2019
Methodologie - MG 3 - Motivations
Méthodologie tarifaire 2020-2024 Motivations
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 16.01.2019 | Parution: 16.01.2019
Methodologie - MG 4 - Mehodologie tarifaire
Méthodologie tarifaire 2020-2024
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 11.01.2019 | Parution: 17.01.2019
Rapport 76 relatif à la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2020-2024
Le présent document vise à répondre aux commentaires de SIBELGA concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 11.01.2019 | Parution: 11.01.2019
Tarifs du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Tarifs du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 09.01.2019 | Parution: 11.01.2019
Décision 81 relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2019 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 24.12.2018 | Parution: 19.03.2021
Décision R2018-062
Contestation bris de scellés d'état - Anomalie compteur - Remplacement gratuit des compteurs - Contestation des index suite anomalie des compteurs - Refus de sibelga de modifier les index - Consommation frauduleuse réclamée à posteori
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 21.12.2018 | Parution: 26.09.2019
Accord Vivaqua - BRUGEL
Accord concernant la procédure de concertation relative à la méthodologie tarifaire de l'eau portant sur la période transitoire et sur la première période régulatoire post 2021.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
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