1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

1962 documents

Adoption: 14.05.2019 | Parution: 04.06.2019
R2018-076_décision
Prosumer- installation photovoltaïque-compteur bidirectionnel - mécanisme de compensation- obligations gestionnaire réseau de distribution- évitement d'une situation plus désavantageuse pour l'utilisateur du réseau
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 08.05.2019 | Parution: 09.05.2019
Les quatre régulateurs belges de l'énergie lancent la procédure devant mener à une étude préparatoire dans le cadre de la "norme énergétique »
Le prix de l’électricité et du gaz naturel est un facteur de coût important pour les entreprises belges et pour le pouvoir d’achat des familles. Dès lors, le fédéral a collaboré avec les régions dans le cadre d’une « norme énergétique » afin de comparer le prix de l’énergie avec celui appliqué dans les pays voisins. Les quatre régulateurs lancent ensemble une procédure devant mener à une étude qui pourra servir de référence.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Régulateurs
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 15.07.2019
Décision 95 relative aux modalités d’enquête réalisée par SIBELGA avant coupure d’un point de fourniture
BRUGEL fixe en concertation avec SIBELGA les modalités d’enquête que ce dernier doit réaliser avant de couper un point de prélèvement non attribué, non couvert par un contrat ou non fourni par défaut (MOZA). Dans cette décision, il est apporté des précisions sur les règles applicables à cette enquête, sur le processus que doit respecter l’enquêteur et sur les documents obligatoires qui doivent être remis par SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
Adoption: 07.05.2019 | Parution: 21.05.2019
Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
  • Catégories :
  • Electricité verte