BRUGEL a adopté un cadre qui détermine les procédures et les critères selon lesquels des porteurs de projets peuvent solliciter et se voir attribuer des dérogations à des règles de marché et/ou tarifaires, pour des projets innovants dans le marché de l’électricité situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
L’étude comparative, reprise en annexe, a permis d’identifier les meilleures pratiques et les principes de base qui devraient guider l’élaboration des conditions générales applicables aux services liés à l’utilisation de l’eau de VIVAQUA. Elle a également pour but d’expliquer la méthodologie utilisée par BRUGEL pour un processus optimal d’élaboration de ces conditions.
Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2019. Les faits marquants de ce premier trimestre 2019 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
Contestation menace de fermeture des compteurs (E+G) par le fournisseur d'énergie Y en l'absence d'une autorisation du juge de paix - demande du plaignant de maintien des contrats de fourniture professionnels à requalifier en contrats résidentiels
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