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Adoption:
03.09.2020
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Parution:
03.09.2020
Ce cahier thématique, qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019, analyse le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2019. La capacité des installations de production d’électricité verte a progressé de 31 MW entre 2018 et 2019, atteignant 213 MW. Cette hausse a engendré un accroissement de la production d’électricité verte en RBC. Par ailleurs, le pourcentage de la fourniture d’électricité couverte par des garanties d’origine a également augmenté à 54%. Un nombre record de CV a été vendu pour une valeur totale de plus de 57 millions d’euros. Le marché des CV a été stable et tous les fournisseurs ont satisfait à leur obligation de retour quota 2019.
Avis de BRUGEL sur l’avant-projet d'ordonnance relative à l’organisation des réseaux d’énergie thermique et à la comptabilisation de l’énergie thermique en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, la proposition de SYNERGRID de contrat modèle entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
BRUGEL approuve les prescriptions techniques C8/06 et C8/07 de SYNERGRID.
Adoption:
02.09.2020
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Parution:
11.09.2020
Le Ministre a demandé à BRUGEL de formuler pour septembre 2020 une proposition d’adaptation des paramètres de la formule afin de maintenir un temps de retour forfaitaire pour les installations de cogénération de 5 années comme prévu dans l’arrêté.
À la suite de l’analyse des paramètres économiques actuels et après consultation publique, BRUGEL propose d’adapter à la baisse les coefficients multiplicateurs appliqués aux 3 catégories de puissance inférieures de respectivement 27%, 7% et 10%. Le coefficient multiplicateur appliqué à la catégorie supérieure restant quant à lui inchangé.
Adoption:
28.08.2020
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Parution:
31.08.2020
La réactualisation de l’analyse des paramètres économiques déterminant la rentabilité des installations photovoltaïques en Région de Bruxelles-Capitale conclut à une baisse du niveau de soutien requis, de 20 à 46% dépendant de la catégorie de puissance, pour atteindre le temps de retour visé de 7 ans. L’analyse a été réalisée en fonction des nouvelles catégories de puissance prévues dans l’arrêté du Gouvernement en cours d’adoption.
Adoption:
19.08.2020
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Parution:
30.09.2020
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2019 :
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
30.07.2020
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Parution:
30.07.2020
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2019. Celui-ci aborde les droits des consommateurs résidentiels et le fonctionnement des marchés électricité et gaz. Les informations contenues dans ce rapport ont pour objet de présenter la situation observée en 2019 sur le marché de l’énergie et, pour certaines données, de permettre une comparaison avec les années antérieures. Ce rapport thématique a également pour objet d’aborder la problématique des clients vulnérables aux prises avec les difficultés à honorer leurs factures d’électricité et de gaz ainsi que la part croissante de la clientèle résidentielle bénéficiant du statut de client protégé fédéral ou régional et des avantages qui y sont liés, le principal avantage consistant en l’octroi du statut de client protégé. Le rapport aborde également la production d’énergie renouvelable par les particuliers.
