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Adoption:
04.12.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
27.11.2019
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Parution:
06.01.2020
BRUGEL décide la fixation des trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
26.11.2019
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Parution:
06.12.2019
Fermeture de compteur pour non-paiement initié par le fournisseur de l'ancien locataire (contrat non-résidentiel) - Demande d'indemnisation du nouveau locataire contre son fournisseur d'énergie pour suivi incorrect d'un contrat lors d'un switch fournisseur et coupure d'énergie (art. 32septies Ord. élec)
Adoption:
21.11.2019
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Parution:
21.11.2019
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie et contrôleur du prix de l’eau, accepte la demande d’indexation de VIVAQUA qui mènera à une augmentation limitée de 2,19% de la facture annuelle de l’eau soit 5,52€ par an pour un ménage de deux personnes (TVAC).
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
12.12.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme des missions de service public (MSP) de SIBELGA concernant le programme des MSP 2020.
BRUGEL propose au Gouvernement de l’approuver moyennant :
- le rejet du budget lié au projet pilote qui vise l’installation de bornes de rechargement pour véhicules électriques en voiries ;
- le rejet du budget alloué pour la mission liée à l’élaboration et à la bonne exécution d’un plan d’adaptation du réseau en vue de la conversion du réseau de gaz ;
- l’attention portée sur certains coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés par SIBELGA.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
21.11.2019
Décision de BRUGEL d’approuver une indexation des tarifs de VIVAQUA pour l’année 2020. Cette indexation porte sur l’assainissement communal exclusivement, à hauteur de l’inflation entre 2014 et 2019.