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Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Méthodologie tarifaire «eau» – Principes généraux
Adoption:
21.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Montant des indemnités indexé pour l'année 2020
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
31.03.2021
Absence de bris de scellés de Sibelga - Facturation consommation hors contrat - Scénario 17 " Modification des Master Data d'un point d'accès par le gestionnaire du réseau de distribution"
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
29.01.2020
Consommation hors contrat - bris de scellé - prix par défaut
Adoption:
13.01.2020
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Parution:
01.04.2021
Procédure MOZA - Non respect de la procédure "Mystery Switch" - Le plaignant conteste la fermeture de ses compteurs d'électricité et gaz au motif qu'il y avait un contrat d'énergie
Adoption:
08.01.2020
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Parution:
10.01.2020
Demande d'indemnisation art. 32septies, §§ 1er et 2 refusée par le Fournisseur d'énergie Y - refus de faire offre de ce Fournisseur dans les 10 JO - refus de livraison dans les 3 semaines
Adoption:
07.01.2020
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Parution:
17.02.2020
Constatations manipulation de compteur non contestées mais plainte contre Sibelga pour exiger l'application du tarif minoré et l'annulation des frais de recherche, facturation et visite en cas de consommation hors contrat
