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Décisions

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Adoption: 17.12.2025 | Parution: 07.01.2026
Décision 375 relative aux propositions par Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve les propositions de Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et mFRR.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
    • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 04.06.2025 | Parution: 01.07.2025
Décision 326 relative à la prescription G8/01 de Synergrid concernant l’injection décentralisée de gaz
SYNERGRID a procédé à l’adaptation de la prescription technique G8/01 pour l’injection décentralisée de gaz compatibles afin d’assurer la cohérence entre cette prescription, le nouveau Code de Sécurité et la nouvelle convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD. Après analyse, BRUGEL approuve la révision de la prescription G8/01.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 22.04.2025 | Parution: 13.05.2025
Décision 322 relative à la modification de la convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve une modification du modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par Synergrid. Cette nouvelle version introduit un cadre contractuel pour les moments d'incompressibilité qui pourraient survenir en Belgique.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 22.04.2025 | Parution: 13.05.2025
Décision 323 relative à la prescription de Sibelga précisant les règles génériques de validation, d'estimation et de rectification des données de comptage
Par cette décision, BRUGEL approuve une prescription de Sibelga précisant les règles génériques de validation, d'estimation et de rectification des données de comptage. Elle vise à faciliter la compréhension du processus du flux de données de comptage, de la collecte à leur envoi au marché par Sibelga.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Décision 299 relative aux soldes tarifaires rapportés par Hydria portant sur l’exercice d’exploitation 2023
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle des soldes tarifaires rapportés par Hydria relatifs à l’exercice 2023.
  • Catégories :
  • Tarifs
    • ,
  • Eau