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Décisions

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Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Décision 117 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la Commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL décide d’approuver les exigences d’application générale d’ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 29.04.2019
Décision d'initiative 91 relative à la détermination des installations « nouvelles » au sens des codes de réseau européens
BRUGEL décide que les installations visées par respectivement le règlement (UE) 2016/631 ou le règlement (UE) 2016/1833 seront considérées comme « nouvelles » au sens de ces règlements qu’après deux mois suivant la publication de l’approbation de BRUGEL des propositions d’exigences d’application générale.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 05.12.2018 | Parution: 18.12.2018
Décision 80 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2018.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 71 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par ELIA.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 72 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par ELIA conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par ELIA.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 74 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 établissant un code de réseau sur le raccordement des réseaux de distribution et des installations de consommation
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/1388 de la commission du 17 août 2016 soumise par SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Régulateurs
Adoption: 16.11.2018 | Parution: 27.11.2018
Décision 75 relative à la proposition d’exigences d’application générale soumise par SYNERGRID conformément au règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 établissant un code de réseau sur les exigences applicables au raccordement au réseau des installations de production d’électricité
BRUGEL refuse la proposition d’exigences d’application générale du règlement (UE) 2016/631 de la commission du 14 avril 2016 soumis par SYNERGRID.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Régulateurs