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Décisions

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365 documents

Adoption: 25.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 389 relative aux soldes tarifaires rapportés par Vivaqua portant sur l’exercice d’exploitation 2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2024 de Vivaqua.
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  • Tarifs
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Adoption: 17.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 387 relative à la proposition de modification de la prescription C1/109 de Synergrid
Par cette décision, BRUGEL approuve les modifications apportées aux prescriptions techniques spécifiques pour le raccordement des installations professionnelles sans compteur (C1/109) de Synergrid, qui constituent globalement en une série de simplifications au bénéfice de l’utilisateur.
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  • Gestion du réseau
Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 384 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Centrice Business Solutions Belgium
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Centrica Business Solutions Belgium une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Licences de fourniture
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 385 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Companion.Energy
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Companion.Energy une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 386 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Lifepowr
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Lifepowr une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Licences de fourniture
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 388 relative à l’octroi d’une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation à Montea
Par cette décision, BRUGEL octroie à la société Montea une licence générale de fourniture de services de flexibilité et d’agrégation en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
  • ,
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 06.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 383 relative au développement d’une plateforme Near Real Time opérée par Sibelga
Par cette décision, BRUGEL approuve la position de Sibelga consistant à ne pas procéder, à ce stade, à la mise en œuvre d’une plateforme NRT (permettant le partage de données de comptage infra quart-horaire), soulignant toutefois l’intérêt de réévaluer périodiquement la situation, suivant l’évolution des besoins, la maturité du marché, les développements technologiques et émergence d’un cadre interrégional harmonisé.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 377 modifiant le règlement d’ordre intérieur de BRUGEL
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur : création d'un Comité RH interne, mesures en matière de cybersécurité, etc.
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