Adoption:
16.12.2025
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Parution:
07.01.2026
Depuis le 1er janvier 2025, le Code des finances publiques (Codex) a remplacé l’ancienne ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (OOBCC). Exclue du champ d’application du Codex en vertu de son article 4, il était indispensable que BRUGEL se dote d'un ensemble de règles, dispositifs et procédures de contrôle garantissant la conformité réglementaire, la fiabilité financière et la bonne gouvernance de l'organisation.