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Décisions

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305 documents

Adoption: 20.02.2019 | Parution: 04.04.2019
Décision 83 relative à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24.
BRUGEL a décidé d’octroyer à la société DATS 24, qui dispose déjà d’une licence de fourniture d’électricité en Flandre, d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption: 06.02.2019 | Parution: 25.02.2019
Décision 82 relative à la plainte déposée par M. X. contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA
La non-réalisation de travaux par l’utilisateur du réseau, alors qu’ils ont été demandés par SIBELGA avant son intervention, entraine une facturation dans le chef de cet utilisateur pour déplacement inutile.
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Adoption: 06.02.2019 | Parution: 26.02.2019
Décision 84 relative au plan du personnel de BRUGEL pour l'année 2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL). Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
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Adoption: 09.01.2019 | Parution: 11.01.2019
Décision 81 relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2019 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
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Adoption: 05.12.2018 | Parution: 18.12.2018
Décision 80 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA
Cette décision a pour objet d’approuver la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA, avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2018.
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Adoption: 21.11.2018 | Parution: 23.11.2018
Décision 70 relative à la désignation d'un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne M. Farid Fodil Pacha en qualité de membre du Service des plaintes.
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Adoption: 21.11.2018 | Parution: 18.12.2018
Décision 76 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Contrôle Ex-Post 2017 - Electricité
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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Adoption: 21.11.2018 | Parution: 18.12.2018
Décision 77 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2017 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2017 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
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