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Décisions

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309 documents

Adoption: 03.04.2019 | Parution: 30.04.2019
Décision 87 portant sur l'approbation de la RAB électricité et de la RAB gaz au 31/12/2018
Etablie sur base de l’article 9quuinquies de l’ordonnance « électricité » et l’article 10ter, de l’ordonnance « gaz ».
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Adoption: 03.04.2019 | Parution: 30.04.2019
Décision 88 concernant les lignes directrices des méthodologies tarifaires applicables au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2020 - 2024 en matière du canevas de la roadmap IT
Le présent document définit le canevas de la roadmap IT visé par les méthodologies tarifaires électricité et gaz au point 1.1.4.
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Adoption: 27.03.2019 | Parution: 29.04.2019
Décision 93 relative à la plainte de Monsieur X introduite contre le gestionnaire de réseau SIBELGA
Si la nature de la demande d’intervention de l’utilisateur du réseau de distribution porte sur un problème se situant sur son installation privative, Sibelga est en droit de lui facturer des frais pour déplacement inutile.
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  • Jurisprudence
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  • Plaintes
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  • Droits du consommateur
Adoption: 27.03.2019 | Parution: 01.04.2019
Décision de confirmation 86 concernant les actes pris par le conseil d’administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 relevant du secteur de l’électricité et du gaz
Compte tenu de la volonté d'assurer la sécurité juridique des actes qui ont été pris entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, le Conseil d'Administration de BRUGEL, régulièrement composé, a décidé de confirmer les actes suivants.
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  • Régulateurs
Adoption: 20.02.2019 | Parution: 04.04.2019
Décision 83 relative à l'octroi de la licence de fourniture d'électricité dans la Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24.
BRUGEL a décidé d’octroyer à la société DATS 24, qui dispose déjà d’une licence de fourniture d’électricité en Flandre, d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
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  • Gestion du réseau
Adoption: 06.02.2019 | Parution: 25.02.2019
Décision 82 relative à la plainte déposée par M. X. contre le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA
La non-réalisation de travaux par l’utilisateur du réseau, alors qu’ils ont été demandés par SIBELGA avant son intervention, entraine une facturation dans le chef de cet utilisateur pour déplacement inutile.
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  • Tarifs
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  • Plaintes
Adoption: 06.02.2019 | Parution: 26.02.2019
Décision 84 relative au plan du personnel de BRUGEL pour l'année 2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL). Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
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  • Régulateurs
Adoption: 09.01.2019 | Parution: 11.01.2019
Décision 81 relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2019 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
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