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Décisions

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311 documents

Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 151ter relative à la motivation SBGE
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
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Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 152 relative à la motivation VIVAQUA
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
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Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Décision 152ter relative à la méthodologie VIVAQUA
Méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
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  • Eau
Adoption: 30.03.2021 | Parution: 13.04.2021
Décision 157bis relative aux propositions relatives aux prescriptions de Synergrid.
BRUGEL approuve les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 09.02.2021 | Parution: 22.02.2021
Décision 158 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Greenbizz.energy ».
La deuxième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Greenbizz.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de l’incubateur Greenbizz avec les entreprises occupants leurs ateliers. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
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  • Electricité verte
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  • Modèle de marché
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  • Tarifs
Adoption: 26.01.2021 | Parution: 03.02.2021
Décision 156 relative à la proposition d’amendement de la prescription technique C10/11 de Synergrid
BRUGEL approuve un amendement à la prescription C10/11 de Synergrid relative aux prescriptions techniques spécifiques de raccordement d’installations de production décentralisée fonctionnant en parallèle sur le réseau de distribution.
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  • Electricité
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 26.01.2021 | Parution: 03.02.2021
Décision 157 relative aux propositions relatives aux prescriptions de Synergrid suivantes : Le contrat modèle GRD-FSP et la prescription technique C8-01
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.01.2021 | Parution: 11.01.2021
Décision 155 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2021 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
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