310 documents
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, la SBGE a transmis sa proposition tarifaire pour la période 2022-2026. Cette proposition tarifaire prévoit un gel des tarifs pour la période. Il a été fixé à 0,5757 €/m³.
La présente version est soumise après consultation de Brupartners et du Comité des Usagers de l’eau.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2022-2026 de Vivaqua.
Le refus de la proposition tarifaire est principalement du à des considérations techniques par rapport à l'application de la méthodologie tarifaire.
BRUGEL demandait à recevoir plus d’explications pour assurer correctement sa mission de suivi de contrôle des tarifs.
C'est pourquoi BRUGEL a invité Vivaqua à adapter sa proposition tarifaire. Vivaqua a depuis lors remis une nouvelle proposition.
Celle-ci est en cours d'analyse. La décision de BRUGEL sera, quant à elle, prise le 7 décembre prochain.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
19.11.2021
La procédure de rapportage vert décrit les modalités pratiques de celui-ci, étape par étape. Elle est à l’usage des fournisseurs et a pour but de les informer sur leurs obligations légales en la matière.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
Dans ce projet de décision, BRUGEL propose une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
Adoption:
12.10.2021
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Parution:
25.10.2021
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société Energy2Business SA.
Adoption:
15.09.2021
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Parution:
21.09.2021
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité afin de prendre en compte la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité.
