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Adoption:
29.10.2021
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Parution:
19.11.2021
La procédure de rapportage vert décrit les modalités pratiques de celui-ci, étape par étape. Elle est à l’usage des fournisseurs et a pour but de les informer sur leurs obligations légales en la matière.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2022.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
08.11.2021
Dans ce projet de décision, BRUGEL propose une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
Adoption:
12.10.2021
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Parution:
25.10.2021
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société Energy2Business SA.
Adoption:
15.09.2021
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Parution:
21.09.2021
BRUGEL approuve une nouvelle version du contrat-type de raccordement au réseau de transport régional d’électricité afin de prendre en compte la mise en œuvre du mécanisme de rémunération de capacité.
Adoption:
13.07.2021
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Parution:
20.07.2021
BRUGEL approuve la proposition de prescription C1/117 de SYNERGRID sous réserve de la prise en compte des remarques formulées dans la décision.
Adoption:
13.07.2021
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Parution:
20.07.2021
Le scénario 01 « Supplier Switch » du MIG 4 ne s’applique pas lorsqu’un URD demande un contrat à un fournisseur et qu’il a ses compteurs fermés ou qu’il se trouve en procédure d’End Of Contrat ou qu’il se trouve à la fin de période hivernale.
