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Décisions

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Adoption: 08.03.2022 | Parution: 15.03.2022
Décision 191 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société POWERHOUSE.
BRUGEL accepte la demande de renonciation introduite par la société POWERHOUSE et retire les licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par cette société.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 08.03.2022 | Parution: 21.03.2022
Décision 192 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les membres du Service des plaintes et révoque les précédentes décisions sur ce point.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 15.02.2022
Décision 187 relative au retrait des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société OCTA+
BRUGEL retire les licences de fourniture d'électricité et de gaz du fournisseur OCTA+.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Jurisprudence
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 188 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur CERTINERGIE asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur CERTINERGIE asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 189 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur PROCONTROL asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 190 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 17.01.2022
Décision 185 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2022 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport. La suppression des surcharges est également actée.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 14.01.2022 | Parution: 20.01.2022
Décision 186 relative au retrait de la licence de fourniture de gaz détenue par la société WATZ.
BRUGEL retire la licence de fourniture de gaz détenue par WATZ.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
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