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Décisions

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310 documents

Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Décision 183 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « SunSud ».
Des dérogations aux règles de marché et tarifaires ont été accordées au projet innovant SunSud. Ce projet vise le partage d’électricité photovoltaïque avec les occupants d’un même immeuble de logements sociaux et est organisé par la SISP Le Foyer du Sud. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité alimenteront un fond commun et pourront être affectés à des projets d’intérêt commun pour les occupants de l’immeuble.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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  • Modèle de marché
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  • Tarifs
Adoption: 21.12.2021 | Parution: 23.12.2021
Décision 184 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Marius Renard ».
La troisième décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Marius Renard. Ce projet vise le partage de l’électricité produite par cogénération avec les occupants d’un même immeuble et est organisé par l’ACP concernée. Les revenus issus de la valorisation locale de l’électricité pourront être réinvestis dans d’autres travaux énergétiques de la copropriété.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 25.02.2022
Décision 166ter relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2021-2022.
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 176bis relative à la mise en place d'une procédure transitoire visant l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux.
Dans cette décision, BRUGEL adopte une procédure transitoire pour l’approbation des contrats proposés par les gestionnaires des réseaux SIBELGA et ELIA, en attendant la révision des différents règlements techniques.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 09.12.2021
Décision 178 relative à l’acceptation de la proposition des conditions générales et des prescriptions techniques de VIVAQUA.
Par cette décision, BRUGEL accepte la proposition des conditions générales et des prescriptions techniques soumise par VIVAQUA, telle que modifiée à la suite de l’avis préalable n°331 rendu par BRUGEL le 12 octobre 2021.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Eau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 179 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2020 - Electricité.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 16.12.2021
Décision 180 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2020 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2020-2024, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire du réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2020 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 08.12.2021
Décision 181 concernant l’approbation de la proposition tarifaire adaptée de VIVAQUA portant sur la période régulatoire 2022-2026
La présente décision approuve la proposition tarifaire de VIVAQUA pour la période 2022-2026.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
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