310 documents
Adoption:
31.05.2022
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Parution:
15.06.2022
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ELEXYS SA.
Adoption:
03.05.2022
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Parution:
09.05.2022
Décision de retrait de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société WATZ.
Adoption:
19.04.2022
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Parution:
04.05.2022
Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché publique organisé par le gestionnaire de réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2023.
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur BTV asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
21.04.2022
Décision de retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société AECO (Energie 2030).
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant HG Stockel.energy. Ce projet vise l’autoconsommation collective d’électricité photovoltaïque au sein d’un habitat groupé. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité au sein d’une copropriété de petite taille, son attractivité pour les participants, ainsi que son modèle de gouvernance.
Adoption:
29.03.2022
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Parution:
08.04.2022
Une décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Tour&Taxis.energy. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur la toiture de la Gare Maritime avec certains bâtiments voisins, tant de type commercial que résidentiel. Ce projet, d’une durée de deux ans, permettra de tester le partage d’électricité et sa gouvernance entre consommateurs de différents types, ainsi que l’optimisation de l’autoconsommation locale via une application dédiée.
Adoption:
08.03.2022
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Parution:
13.09.2023
La durée de dérogation du projet innovant « Les Bambins » a été prolongée de deux ans. Ce projet vise à tester le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier.
