Informations générales
Définition
La garantie d’origine (GO) est un outil de traçabilité mis en place au niveau européen visant à fournir au consommateur final des informations sur l’origine géographique et la source de l’énergie consommée.
Un fournisseur peut vendre de l’énergie en tant qu'énergie provenant de sources renouvelables (SER) uniquement s'il présente un nombre correspondant de garanties d'origine pour celle-ci. L’obligation d’informer sur les sources et origines est imposée à Bruxelles pour l’électricité, le gaz et l’énergie thermique.
Ainsi, une garantie d’origine montre qu’un MWh d'énergie (électricité, gaz, chaleur ou froid) a été produit à partir de sources d'énergie renouvelables (hydroélectricité, énergie éolienne, énergie solaire, biomasse, etc.), ou de cogénération à haut rendement (GO-HEC). De plus, les garanties d’origine permettent de s’assurer qu'un MWh vert n’est comptabilisé qu’une seule fois.
Les informations présentes sur une garantie d’origine ne peuvent pas être modifiées après émission du certificat.
Les garanties d’origine ont une durée de validité de 12 mois à partir de la date de fin de production. Durant la période de validité, les garanties d’origine peuvent être échangées sur le marché européen via la plateforme AIB, dont BRUGEL est membre.
Législation
Les garanties d’origine ont été mises en place au niveau européen par la Directive 2009/28/EC, mise à jour par la Directive (EU) 2018/2001 et la Directive (EU) 2023/2413. Elles visent à fournir au consommateur final des informations utiles sur l’origine de l’énergie consommée et par ce biais, à promouvoir la consommation d’énergie verte. Ceci a été transposé dans la législation bruxelloise à travers différentes ordonnances et arrêtés et BRUGEL a été chargée de leur gestion.
Par ailleurs, en vertu de la Directive (EU) 2018/2001, les garanties d’origine doivent respecter le standard CEN/CENELEC 16325:2025.
Les garanties d’origine à Bruxelles
A Bruxelles, il existe des garanties d’origine pour l’électricité, la cogénération à haut rendement (HEC), le gaz et l’hydrogène, ainsi que pour l’énergie thermique provenant de sources d’énergie renouvelable (SER). Il existe également des garanties d’origine pour l’énergie nucléaire et l’électricité d’origine fossile, mais celles-ci ne sont pas reconnues dans notre Région pour le moment. Les GO sont actuellement gérées par BRUGEL via une base de données spécifique : le registre GO.
Actuellement, BRUGEL n’octroie des garanties d’origine que pour l’électricité d’origine renouvelable et la cogénération à haut rendement. Elles sont octroyées sur demande tous les 3 ou 6 mois, même si des mesures ont été effectuées à une fréquence plus élevée. Les périodes de production sont de 1 mois ou 6 mois, en fonction de la fréquence d'émission. Puisque les installations bruxelloises sont généralement petites et que l'autoconsommation est encouragée, l'injection sur le réseau public est limitée. En émettant avec une fréquence plus basse et des périodes de production plus longues, les pertes de garantie d’origine dues à l'arrondi au MWh inférieur sont limitées.
Les garanties d’origine sont octroyées sur toute la durée de vie d’une installation certifiée. Les installations de production d’électricité recevant des garanties d’origine sont auditées tous les cinq ans ; les installations de production de gaz / hydrogène sont soumises à un audit documentaire tous les ans et sont entièrement auditées tous les deux ans.
L’AIB et les règles EECS
Il est important que BRUGEL s’assure que les garanties d’origine octroyées ou importées aient été accordées, gérées et transférées selon des règles claires, transparentes et robustes. Pour ce faire, BRUGEL fait partie depuis 2008 de l’« Association of Issuing Bodies » (AIB), une association européenne sans but lucratif, qui a pour but d’établir des règles communes.
L’AIB a mis au point le "système européen de certification de l'énergie" (EECS), un ensemble de règles garantissant qu'une garantie d’origine peut être identifiée de manière unique, qu’elle contient toutes les informations nécessaires et qu’elle est normalisée dans tous les pays et régions membres. L'AIB gère également le "Hub AIB", la plateforme informatique permettant l’échange des garanties d’origine au niveau européen. L'AIB garantit ainsi que chaque garantie d’origine ne peut être utilisée qu'une seule fois pour démontrer la provenance de l’énergie consommée.
En plus des règles EECS, chaque membre de l'AIB peut imposer des règles supplémentaires concernant les garanties d’origine qui sont acceptées, la manière dont la date d'expiration d'une garantie d’origine est déterminée, etc.
BRUGEL reconnaît et accepte uniquement les garanties d’origine qui ont été créées par une organisation membre de l'AIB et qui proviennent des pays de l'Espace économique européen. De plus, ces garanties d’origine ne doivent pas avoir été délivrées pour de l’énergie auto-consommée ou assimilée à de l’autoconsommation.
BRUGEL a transposé les règles EECS en les adaptant pour respecter la législation bruxelloise et les spécificités locales dans un « protocole de domaine ». Ce document, imposé par l’AIB, détaille les règles de gestion des garanties d’origine en Région de Bruxelles-Capitale. Il est complété par le document « Termes et conditions standards » (STC en français, STC en néerlandais, STC en anglais) qui est en pratique le contrat liant BRUGEL à chaque détenteur d’un compte garantie d’origine dans la base de données de BRUGEL et précise les droits et obligations de chaque partie prenante.
