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Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat
Adoption:
10.02.2017
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Parution:
10.02.2017
Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.
Adoption:
10.02.2017
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Parution:
10.02.2017
Relative à l'analyse de la bonne facturation des tarifs de distribution par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
Adoption:
10.02.2017
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Parution:
10.02.2017
Relative au développement des infrastructures de recharge, accessibles au public, pour les véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
21.12.2016
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Parution:
21.12.2016
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2015.
Adoption:
25.11.2016
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Parution:
25.11.2016
Relative à l'état des lieux des différentes initiatives prises dans les pays limitrophes de la Belgique pour la conversion des réseaux du gaz pauvre au gaz riche.
Adoption:
28.10.2016
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Parution:
28.10.2016
Relative à la mise en place de mécanismes de tarification solidaire.
Adoption:
14.10.2016
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Parution:
11.09.2017
Relative au marché de la flexibilité pour consultation publique.
