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Adoption:
14.11.2012
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Parution:
14.11.2012
Relative à la mise en place d'une tarification progressive telle que proposée par la CWaPE dans son étude du 16 juin 2010.
Adoption:
31.05.2011
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Parution:
31.05.2011
Relative aux fonctionnalités potentielles des compteurs intelligents pour le marché de distribution de l’énergie bruxellois. Etude réalisée pour le compte de BRUGEL.
Adoption:
30.11.2010
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Parution:
30.11.2010
Relative à l’étude d’évaluation de la CWAPE, référence CD-10j13-CWAPE, concernant ‘les mesures sociales applicables en Région wallonne.
Adoption:
10.07.2008
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Parution:
10.07.2008
Relative à l’application du coefficient multiplicateur, prévu à l’article 17, § 3 (nouveau) de l’arrêté du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l’électricité verte et de la cogénération de qualité, à la biométhanisation de boues d’épuration.
