383 documents
Adoption:
02.12.2011
|
Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
|
Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
|
Parution:
02.12.2011
Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.
Adoption:
09.11.2011
|
Parution:
09.11.2011
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.
Adoption:
07.10.2011
|
Parution:
07.10.2011
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital relatif à l’octroi d’aides financières en matière d’énergie.
Adoption:
09.09.2011
|
Parution:
09.09.2011
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d'électricité et à sa licence de fourniture de gaz par la société RWE Energy Belgium SPRL en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
07.09.2011
|
Parution:
07.09.2011
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
01.09.2011
|
Parution:
01.09.2011
Relatif aux projets de formulaires d'indemnisation soumis par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.
