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Adoption:
27.05.2011
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Parution:
27.05.2011
Relatif au modèle de canevas du rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga.
Adoption:
01.04.2011
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Parution:
01.04.2011
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys S.A.
Adoption:
28.02.2011
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Parution:
28.02.2011
Relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales.
Adoption:
18.02.2011
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Parution:
18.02.2011
Relatif au projet d’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel a l’horizon 2020.
Adoption:
18.02.2011
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Parution:
18.02.2011
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 27 janvier 2011.
Adoption:
10.02.2011
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Parution:
10.02.2011
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.
Adoption:
07.02.2011
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Parution:
07.02.2011
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.
Adoption:
10.12.2010
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Parution:
10.12.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société EDF Belgium s.a.
