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Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.
Adoption:
20.07.2012
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Parution:
20.07.2012
Relatif à l'octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Belgian Eco Energy.
Adoption:
06.07.2012
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Parution:
06.07.2012
Relatif à la demande de renonciation à sa licence de fourniture d’électricité par la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft.
Adoption:
22.06.2012
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Parution:
22.06.2012
Relatif à la vision de l’évolution du marché belge de l’énergie proposée par ATRIAS.
Adoption:
22.06.2012
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Parution:
22.06.2012
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Natgas Aktiengesellschaft.
Adoption:
08.06.2012
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Parution:
08.06.2012
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.
Adoption:
04.05.2012
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Parution:
04.05.2012
Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.
