388 documents
Adoption:
19.12.2012
|
Parution:
19.12.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA et le retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société LAMPIRIS SA.
Adoption:
05.12.2012
|
Parution:
05.12.2012
Relatif au programme des missions de service public 2013 de SIBELGA.
Adoption:
05.12.2012
|
Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
Adoption:
05.12.2012
|
Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.
Adoption:
05.12.2012
|
Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.
Adoption:
05.12.2012
|
Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.
Adoption:
23.11.2012
|
Parution:
23.11.2012
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.
Adoption:
23.11.2012
|
Parution:
23.11.2012
Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.
