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Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
BRUGEL donne un avis favorable pour l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OMV Gas B.V.B.A.
Adoption:
11.07.2019
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Parution:
18.07.2019
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de trois rapports de SIBELGA pour l’année 2018 :
- Le rapport sur la qualité de service;
- Le rapport sur le régime d’indemnisation;
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
26.06.2019
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Parution:
16.07.2019
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique, de la sécurité intérieure des installations de gaz et de la conversion du gaz riche en gaz pauvre en 2018.
Adoption:
27.03.2019
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Parution:
15.04.2019
A la suite de notre avis 265 sur l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale publié en juin 2018, il était opportun de fournir les données actualisées de la situation telle que présentée dans le projet d’avis initial. Ainsi, les constats établis dans cette analyse assortis des risques potentiels pourront être réévalués avec les données mises à jour.
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
15.03.2019
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2029 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2029 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
28.03.2019
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2019-2023 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements en décembre 2018.
Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
15.03.2019
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2023 et reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Suite à l’analyse du plan d’investissements proposé et aux remarques formulées par les participants lors de la consultation publique, BRUGEL a demandé à SIBELGA d’établir un addendum (annexé au présent avis) à son projet de plan d’investissements pour clarifier et argumenter son approche. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois. Par ailleurs, les projets de pose des compteurs de type « intelligent » proposé sont conformes aux nouvelles dispositions des ordonnances électricité et gaz qui encadrent leur installation.
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
01.03.2019
Cet avis vise à apporter quelques améliorations au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité. Il souligne également la position de BRUGEL quant à la nécessité de modifier le plus rapidement possible le cadre légal relatif à la licence de fourniture de gaz et d’entamer une réflexion générale sur le cadre légal applicable aux procédures et aux conditions d’octroi, de renouvèlement et de retrait des licences, ainsi qu’à leur suivi.
