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Adoption:
13.12.2018
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Parution:
11.01.2019
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Adoption:
05.12.2018
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Parution:
11.12.2018
A la demande du Gouvernement, BRUGEL a analysé le plan de développement du gestionnaire de réseau de transport fédéral pour la période 2020-2030. BRUGEL s’est focalisée sur la vérification de la cohérence entre les investissements repris dans le plan de développement fédéral et le plan d’investissements du gestionnaire de réseau de transport régional pour la période 2019-2029 qui lui a été également soumis pour avis en septembre 2018.
Adoption:
21.11.2018
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Parution:
11.12.2018
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2019, il y a lieu de mentionner ;
- une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage par Sibelga qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées ;
- la proposition de BRUGEL qui vise à rejeter la demande de Sibelga relative à l’introduction d’un budget lié à la mise en lumière (décoratif) des bâtiments communaux.
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique et de la sécurité intérieure des installations de gaz en 2017.
Adoption:
02.10.2018
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Parution:
26.10.2018
Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.
Adoption:
19.09.2018
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Parution:
15.10.2018
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
Adoption:
06.09.2018
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Parution:
13.09.2018
A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.
Adoption:
23.08.2018
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Parution:
12.09.2018
BRUGEL publie une mise à jour de la liste des unités classées en tant que technologie émergente au sens de l’article 69 règlement (UE) 2016/631.
