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332 documents

Adoption: 12.05.2026 | Parution: 11.06.2026
Décision 393 relative à la demande de dérogation ex ante à la fourniture fondée sur le marché des services de puissance réactive à Elia pour la période 2027-2029
Par cette décision, BRUGEL octroie une dérogation à Elia quant à l’obligation d’acquisition des services de puissance réactive sur la base de procédures fondées sur le marché pour la période de fourniture 2027-2029. Cette dérogation se justifie par le constat que l’acquisition de service de puissance réactive pour la gestion de la tension sur le réseau de transport régional sur la base d’une procédure fondée entièrement sur le marché ne peut se faire dans un bon rapport coût efficacité.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
Adoption: 12.05.2026 | Parution: 11.06.2026
Décision 394 relative aux procédures d’appel d’offres pour les services de puissance réactive pour la période 2027-2029
Par cette décision, BRUGEL approuve les procédures d’appel d’offres pour les services de puissance réactive pour la période contractuelle 2027-2029 fournies à Elia. Ce document informe les candidats intéressés par la fourniture de service de puissance réactive des procédures d’appel d’offres et des règles d’attribution.
  • Catégories :
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
Adoption: 12.05.2026 | Parution: 12.05.2026
Présentation Webinaire Tarification Evoluée
Présentation Webinaire Tarification Evoluée
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 11.05.2026 | Parution: 11.05.2026
Transparence_marche_pub_2025.xlsx
Transparance-Marches-BRUGEL-2025
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Adoption: 24.04.2026 | Parution: 24.04.2026
Liste des présences et indemnités T1 2026
Liste des présences et indemnités T1 2026
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 22.04.2026 | Parution: 29.04.2026
Avis 415 relatif aux modifications à apporter aux textes normatifs régionaux bruxellois dans le secteur de l'énergie
BRUGEL publie un avis d’initiative sur la modification de textes normatifs dans le secteur de l’énergie, visant à renforcer la cohérence du cadre réglementaire, le rôle et les compétences du régulateur, des recommandations sur la fourniture d’électricité et de gaz, la transition énergétique et la protection des consommateurs, tout en tenant compte des évolutions européennes. BRUGEL y réitère également certaines recommandations antérieures restées sans suite, notamment en matière d’OSP et de tarification. Enfin, BRUGEL annonce qu’elle se prononcera ultérieurement sur des enjeux stratégiques tels que la gestion des congestions et les défis liés à la sortie du marché du gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
Adoption: 22.04.2026 | Parution: 28.05.2026
Avis 416 relatif à l’application du livre XIX 'Dettes du consommateur' du Code de droit économique en matière d’eau en RBC
Dans cet avis, BRUGEL considère qu'en matière de frais de rappel et de recouvrement amiable liés à la fourniture d’eau potable, le régime sectoriel prévu par l’ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire constitue le cadre juridique pertinent, l’application automatique des dispositions du Livre XIX du Code de droit économique ne s’imposant pas en l’espèce.
  • Catégories :
  • Eau
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  • Droits du consommateur
Adoption: 22.04.2026 | Parution: 12.05.2026
Décision 391 relative à la plainte en réexamen d’Hydria concernant la qualification de l’activité de re-use
Par cette décision, BRUGEL donne droit à la demande en réexamen introduite par Hydria, contestant la qualification juridique de l’activité de réutilisation des eaux usées épurées (« re-use ») retenue par BRUGEL dans sa méthodologie tarifaire 2027-2028. L’opérateur reprochait au régulateur d’avoir classifié cette activité comme une « activité régulée directe » (mission de service public), entraînant ainsi un contrôle tarifaire ex ante et une approbation stricte des prix par le régulateur.
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