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Adoption:
07.12.2021
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Parution:
08.12.2021
Synthèse des propositions tarifaires
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif gaz pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2022-2026 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA.Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 14 juin et le 14 juillet 2021. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au regard du cadre légal.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2022-2032 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA.
Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 24 juin et le 24 juillet
Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, la SBGE a transmis sa proposition tarifaire pour la période 2022-2026. Cette proposition tarifaire prévoit un gel des tarifs pour la période. Il a été fixé à 0,5757 €/m³.
La présente version est soumise après consultation de Brupartners et du Comité des Usagers de l’eau.
Adoption:
29.10.2021
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Parution:
16.11.2021
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2022-2026 de Vivaqua.
Le refus de la proposition tarifaire est principalement du à des considérations techniques par rapport à l'application de la méthodologie tarifaire.
BRUGEL demandait à recevoir plus d’explications pour assurer correctement sa mission de suivi de contrôle des tarifs.
C'est pourquoi BRUGEL a invité Vivaqua à adapter sa proposition tarifaire. Vivaqua a depuis lors remis une nouvelle proposition.
Celle-ci est en cours d'analyse. La décision de BRUGEL sera, quant à elle, prise le 7 décembre prochain.
Après trois années de vide juridique, BRUGEL prend acte des nouveaux arrêtés statutaire et contractuel et de la volonté du Gouvernement d’homogénéiser les dispositions pour l’ensemble des agents et du personnel des OIP. Il nous semble toutefois que c’est là une occasion ratée d’adopter des mesures plus adaptées à un établissement de petite taille, indépendant du Gouvernement et devant développer une expertise très pointue au service des autorités publiques.
Adoption:
24.08.2021
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Parution:
01.09.2021
BRUGEL est favorable à la proposition de modification des quotas pour l’année 2022 jusque et y compris l’année 2025, dès lors que ce sont ceux qui ont été proposés dans l’avis 324 de BRUGEL.
BRUGEL propose que le quota 2025 (20,1%) soit retenu de manière constante pour la période 2026-2030.
BRUGEL suggère d’évoluer vers un modèle dans lequel les quotas ne sont pas fixés sur le long terme, mais établis de manière agile et à plus court terme suivant des principes directeurs généraux.
