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332 documents

Adoption: 15.03.2022 | Parution: 31.03.2022
Etude 39 relative à la prise en compte des coûts environnementaux dans la tarification de l’eau.
BRUGEL a réalisé une étude exploratoire afin d’une part de clarifier et d’identifier les coûts environnementaux et de la ressource et d’autre part de réfléchir à des pistes permettant leur intégration future dans la tarification de l’eau en région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 08.02.2022 | Parution: 01.03.2022
Décision 190 relative à l’octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl.
Octroi de l’agrément à l’organisme certificateur SGS asbl pour la certification des installations de production d’électricité verte.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.01.2022 | Parution: 07.01.2022
Formulaire d'agrément OCA
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AGRÉMENT DE STATUT D’ORGANISME CERTIFICATEUR AGRÉÉ PAR BRUGEL.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 07.02.2022
Avis 337 relatif au programme des missions de service public 2022 de SIBELGA
BRUGEL propose d’approuver le budget MSP 2022 de SIBELGA moyennant les remarques suivantes : attention portée sur des coûts relativement élevés liés à la prise en charge des clients protégés, présentation du suivi du projet d’Intelligent Street Lighting, la réalisation d’ une analyse juridique pour veiller à ce que les critères visant à assimiler les équipements situés sur des parcelles cadastrées soient cohérents avec le cadre légal, inviter le GRD à mener un travail d’inventaire des installations d’éclairage situées sur des parcelles cadastrées, de disposer d’une vue sur l’évolution du plan de déploiement des bornes de recharge électrique sur les voiries ainsi que des moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 08.12.2021
BRUGEL approuve les tarifs de l'eau pour la période 2022-2026
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau approuve les propositions tarifaires de VIVAQUA et d’HYDRIA (anciennement SBGE). Ces nouveaux tarifs, justes et équitables, garantissent un service efficient et durable pour tous les Bruxellois et Bruxelloises.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 25.02.2022
Décision 166ter relative au plan de personnel de BRUGEL pour les années 2021-2022.
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 08.12.2021
Décision 181 concernant l’approbation de la proposition tarifaire adaptée de VIVAQUA portant sur la période régulatoire 2022-2026
La présente décision approuve la proposition tarifaire de VIVAQUA pour la période 2022-2026.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 07.12.2021 | Parution: 10.05.2022
Inventaire des tarifs non périodiques de Vivaqua (période 2022-2026)
Inventaire des tarifs non périodiques de Vivaqua (période 2022-2026)
  • Catégories :
  • Eau
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