2106 documents
Adoption:
25.06.2024
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Parution:
12.07.2024
Retrouvez dans ce cahier thématique notre analyse détaillée de la dynamique actuelle du marché des certificats verts et des garanties d’origine, pierre angulaire de la transition énergétique en Région de Bruxelles-Capitale.
Vous y retrouverez le détail du nombre d’installations photovoltaïques mise en service en 2023 ainsi que le nombre total d’installations de production d’électricité verte actives en Région Bruxelloise.
Vous pourrez également y retrouver toutes les informations sur l’octroi des certificats verts mais aussi le nombre de CV vendus ainsi que toutes les informations sur les garanties d’origine.
Adoption:
19.06.2024
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Parution:
15.07.2024
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
Adoption:
14.06.2024
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Parution:
19.06.2025
Déménagement problématique – un état des lieux contradictoire établissant les index d’entrée font foi – le fournisseur doit demander la rectification des index au GRD
Changement de fournisseur – le fournisseur doit envoyer sa facture de clôture dans les 6 semaines, et mettre fin à l’envoi de facture d’acomptes, à partir du changement de fournisseur
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
25.06.2024
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur la consultation sectorielle relative à l’organisation des marchés de l’énergie, dans laquelle les acteurs du Conseil des Usagers ont été invités individuellement à établir leurs constats et à émettre leurs recommandations sur 3 thématiques : le métier et le rôle de fournisseur, le rôle du consommateur et les outils qui lui permettent de tirer profit du marché et la protection de l’accès à l’énergie dans un contexte de précarité et de transition énergétique.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au Gouvernement bruxellois de poursuivre une modification de l’ordonnance afin de prévoir un régime d’indemnisation plus protecteur pour les usagers qui seraient lésés par des blocages informatiques de la plateforme d’échanges d’informations Atrias.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
24.06.2024
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.
Adoption:
05.06.2024
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Parution:
17.06.2024
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts. Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation des quotas.
