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Adoption:
20.06.2023
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Parution:
07.07.2023
Les évolutions de la production d’électricité verte, des octrois de certificats verts et de la fourniture ont été mis à jour afin d’analyser l’adéquation des quotas avec une situation équilibrée sur le marché des certificats verts.
Différentes trajectoires ont été envisagées pour ramener l’indicateur de stock normalisé (ISN) à un niveau de 50%. A chacune d’elles est associée une proposition d’adaptation de ces quotas pour les années 2024 à 2026.
Adoption:
16.06.2023
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Parution:
16.06.2023
Communauté d’énergie composée de particuliers, de trois entreprises et de la commune d’Ixelles.
La communauté d’énergie développe un projet de partage d’énergie renouvelable produite localement, ainsi que des activités d’efficacité et de sobriété énergétique.
Adoption:
16.06.2023
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Parution:
13.07.2023
Mauvais suivi de la demande de contrat – non-respect de l’article 25ter de l’ordonnance électricité portant sur l’obligation de faire offre – non-respect de l’ordonnance qui entraîne la fermeture des compteurs – annulation des frais d’ouverture des compteurs
Adoption:
06.06.2023
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Parution:
30.06.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
Adoption:
06.06.2023
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Parution:
02.08.2023
BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur à la suite des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2022.
Adoption:
26.05.2023
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Parution:
26.05.2023
BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l'électricité, du gaz et du contrôle du prix de l'eau a octroyé la première autorisation à la communauté d’énergie appelée « Illuminons notre quartier ».
Après analyse du dossier, cette communauté d’énergie locale remplit toutes les conditions requises par l’ordonnance. BRUGEL lui a donc octroyé une autorisation, valable 10 ans. Cette communauté, située à Evere, a pour objectif de partager localement l’électricité produite par les installations photovoltaïques des membres producteurs avec les membres consommateurs.
Adoption:
26.05.2023
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Parution:
26.05.2023
Communauté d’énergie autour du partage de l’électricité produite par des installations photovoltaïques sur diverses toitures.
La communauté organise le partage en rachetant l’électricité produite des producteurs et en revendant cette électricité aux participants.