1962 documents
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
Adoption:
16.10.2009
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Parution:
16.10.2009
Relatif au rendement annuel d’exploitation des installations de cogénération entre 2005 et 2008.
Adoption:
02.10.2009
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Parution:
02.10.2009
Objet de la plainte : problème dans l'application du scénario end of contract. Contenu de la décision: Le fournisseur reste responsable du point d'accès jusqu'à l'aboutissement du scénario end of contract.
Adoption:
18.09.2009
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Parution:
18.09.2009
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2008.
Adoption:
04.09.2009
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Parution:
04.09.2009
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Adoption:
04.09.2009
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Parution:
04.09.2009
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
Adoption:
21.08.2009
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Parution:
21.08.2009
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.
