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Adoption:
05.09.2006
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Parution:
05.09.2006
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.
Adoption:
02.06.2006
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Parution:
02.06.2006
Relatif au projet de règlement technique pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
02.06.2006
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Parution:
02.06.2006
Relatif aux projets de règlement technique pour la gestion du réseau régional de transport d’électricité et pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
01.06.2006
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Parution:
01.06.2006
Relatif à la désignation de la société SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et pour le gaz, pour une durée de 20 ans.
Adoption:
10.03.2006
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Parution:
10.03.2006
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société E.ON Sales & Trading GmbH.
Adoption:
08.03.2006
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Parution:
08.03.2006
Relatif à la modification des statuts et du contrôle des sociétés S.P.E. S.A., Luminus S.A. et ALG Négoce S.A.
Adoption:
28.02.2006
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Parution:
28.02.2006
Relatif à la proposition d’extension du tarif de nuit au week-end pour les utilisateurs du réseau raccordés au réseau basse-tension à partir du 1er janvier 2007.
Adoption:
06.12.2005
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Parution:
06.12.2005
Relatif à la date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels.
