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Adoption: 19.07.2018 | Parution: 16.03.2021
Décision R2018-003
Relevé d'index - Constat de fraude - Rectification des données
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Adoption: 16.07.2018 | Parution: 16.07.2018
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2017. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2017 de même que leurs parts de marché qui en résultent. La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
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Adoption: 12.07.2018 | Parution: 16.07.2018
Avis 267 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de BELPOWER INTERNATIONAL S.A.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.
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Adoption: 12.07.2018 | Parution: 01.08.2018
Avis d’initiative 268 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2017.
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017: - Le rapport sur la qualité de service - Le rapport sur le régime d’indemnisation - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
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Adoption: 12.07.2018 | Parution: 17.07.2018
Décision 66 relative à la demande en réexamen de Monsieur Y pour la société X concernant la décision de BRUGEL du 9 novembre 2017
BRUGEL décide de réformer la décision du 9 novembre 2017 et par conséquent, de ne pas retirer l'attestation de certification et de continuer à octroyer les certificats verts.
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Adoption: 12.07.2018 | Parution: 16.03.2021
Décision R2018-021
Fermeture du compteur sans l’autorisation du juge de paix – Demande d’indemnisation
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  • Plaintes
Adoption: 05.07.2018 | Parution: 16.03.2021
Décision R2018-020
Obligation de faire offre - Bris de scellés - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
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Adoption: 03.07.2018 | Parution: 03.07.2018
Rapport annuel 2017 - Cahier thématique 01
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
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