1967 documents
Adoption:
31.12.2017
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Parution:
22.03.2018
Tableau signé_jetons T2 2017-1.pdf
Adoption:
31.12.2017
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Parution:
22.03.2018
Indemnités_jetons_T3 2017.pdf
Adoption:
31.12.2017
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Parution:
22.03.2018
Indemnités_jetons_T4 2017.pdf
Adoption:
31.12.2017
Information sur le nombre de limiteurs de puissance (actifs, branchés, débranchés et en remplacement) ventilée selon la puissance du limiteur et le type de protection.
Adoption:
31.12.2017
Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.
Adoption:
31.12.2017
Information sur les points de fourniture actifs, inactifs et activés en gaz et en électricité ventilée selon la clientèle professionnelle ou résidentielle et selon la tension "basse" ou "haute" (uniquement en électricité).Pour l’électricité, une tension électrique basse, « B », est inférieure ou égale à 1 kilovolt (1 kV) tandis qu’une tension électrique haute, « H », est supérieure à un kilovolt (1 kV).
Adoption:
31.12.2017
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Parution:
22.03.2018
Indemnités_jetons T1 2017.pdf
Adoption:
21.12.2017
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Parution:
03.06.2019
Prime B10 - demande de prime incomplète - délai d’introduction dépassé - dossier clôturé par l’IBGE - réformation de la décision de l’IBGE car e.a. documents manquants non repris dans les exigences CG et CT
