1903 documents
Adoption:
06.11.2017
|
Parution:
26.10.2017
Tarifs de janvier 2018 à décembre 2018
Adoption:
31.10.2017
|
Parution:
09.09.2019
Contestation du propriétaire contre Sibelga fermeture du compteur élec - Absence nouveau contrat de fourniture - Non respect procédure MOZA dans le cadre du départ de l'ancien occupant
Adoption:
25.10.2017
|
Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
Adoption:
25.10.2017
|
Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
Adoption:
23.10.2017
|
Parution:
23.10.2017
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2016. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2016. La seconde partie reprend les statistiques de marché.
Adoption:
19.10.2017
|
Parution:
25.08.2017
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
Adoption:
28.09.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2017.
Adoption:
27.09.2017
|
Parution:
20.05.2019
Absence contrat de fourniture gaz – relevé des index – consommation de gaz hors contrat facturée au tarif par défaut.