1962 documents
Adoption:
01.03.2018
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Parution:
01.03.2018
Transparence des mandats_marchés publics 2017.pdf
Adoption:
28.02.2018
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Parution:
28.02.2018
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, informe de sa décision de lier la fin de la compensation sur la partie « coûts de réseau » à la mise en service de la « Clearing House » d’Atrias et du MIG6 . BRUGEL fait par conséquence corréler sa décision avec l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017.
Adoption:
15.02.2018
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Parution:
25.06.2019
Remplacement par Sibelga compteur gaz suite à une fuite avant le compteur (sur branchement extérieur) - Contestation de la consommation enregistrée sur le nouveau compteur gaz par l'URD - Absence de demande de contrôle de l'équipement de comptage par l'URD à Sibelga
Adoption:
13.02.2018
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Parution:
02.08.2019
Factures impayées émanant de MEGA - rappels et mises en demeure effectuées - plaignante injoignable - procédure MOZA aboutissant à la fermeture du compteur gaz - plainte partiellement fondée vu l'absence de décision du juge de paix
Adoption:
09.02.2018
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Parution:
09.02.2018
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, informe de la décision en sa faveur de la Cour d’appel de Bruxelles dans le cadre du recours de l’ASBL TPCV contre la méthodologie tarifaire électricité de BRUGEL.
Adoption:
08.02.2018
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Parution:
22.02.2018
Avis favorable à l’octroi de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à Energie 2030 Agence S.A.
Adoption:
08.02.2018
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Parution:
24.04.2018
BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Adoption:
06.02.2018
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Parution:
20.03.2018
Arrêt anonymisé de la Cour d'appel - recours TPCV
