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Adoption: 13.10.2020 | Parution: 30.06.2021
Décision R2020-038.pdf
Contestation paiement d'une clause pénale d'un montant de 55 euros réclamée par X au nom de fournisseur Y
  • Catégories :
  • Indemnisation
Adoption: 30.09.2020 | Parution: 12.11.2020
Avis d'initiative 312 relatif à l’application par Sibelga de la Post Processing Period et du scénario 27 décrits dans l’UMIG 4.1.
L’application par Sibelga de la Post Processing Period et du scénario 27 décrits dans l’UMIG 4.1.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
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  • Gaz
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  • Clientèle sociale
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  • Plaintes
Adoption: 30.09.2020
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2020
L’analyse des indicateurs sociaux du second trimestre 2020 permet de tirer les constats suivants : Le nombre de clients protégés suit une tendance à la hausse par rapport à la situation actée au 30 juin 2019 : de l’ordre de 10% pour les clients protégés électricité et de 10% pour les clients protégés gaz. Le nombre de ménages placés sous limiteur de puissance accuse, quant à lui, une légère baisse et passe de 27.140 au 30 juin 2019 à 27.120 au 30 juin 2020. A noter que les données relatives aux limiteurs de puissance ne concernent que l’électricité. Enfin, la prolongation de la période hivernale jusqu’en mars 2021 conduit à une augmentation significative du nombre de clients hivernaux par rapport à la situation actée au 31 mars 2019 : de l’ordre de 75% en électricité et de 73 % en gaz.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.09.2020 | Parution: 21.10.2020
Etude d'initiative 33 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale 2018.
Les analyses présentées dans ce rapport portent sur la situation fin 2018 du parc photovoltaïque en Région de Bruxelles. Elles portent entre autres sur une analyse du matériel installé, du prix des installations, de la productivité des installations de l’autoconsommation et autosuffisance, et de l’analyse communale du parc photovoltaïque.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 30.09.2020
Parts de Marché - Statistiques trimestrielles T2 2020
Information sur les parts de marché des fournisseurs détenteurs d'une licence de fourniture d'énergie, valable en Région bruxelloise, en nombre de points de fourniture et en volume.
  • Catégories :
  • Parts de marchés
Adoption: 30.09.2020
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2020
Le taux de switch est le taux de changement de fournisseur. Un switch est considéré comme le mouvement librement choisi d'un client d'un fournisseur à un autre. L’activité de switch est définie comme le nombre de changements dans une période de temps donnée.
  • Catégories :
  • Taux de switches
Adoption: 23.09.2020 | Parution: 05.10.2020
Avis 305 relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2019
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2019 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Conversion
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clients protégés
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  • Indemnisation
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  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 22.09.2020 | Parution: 22.09.2020
  • Catégories :
  • Modèle de marché
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