1903 documents
Adoption:
18.03.2020
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Parution:
08.04.2020
Le présent rapport vise à analyser le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
Adoption:
18.03.2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
09.03.2020
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Parution:
10.03.2020
Contestation refus du Fournisseur d'énergie Y de réduire les frais de recouvrement à 55 €
Adoption:
09.03.2020
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Parution:
09.03.2020
Fichier Excel reprenant le retour quota des fournisseurs de 2016 à 2019
Adoption:
24.02.2020
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Parution:
13.04.2021
Demande introduite pour une prime B1 "Isolation du toit" pour des travaux d'isolation de toiture - La demande a fait l'objet d'une décision défavorable
BRUGEL donne son avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.
Les points principaux de cet avis portent sur :
• Une mise à jour de la catégorisation proposée des installations photovoltaïques ainsi que des coefficients multiplicateurs proposés ;
• Les délais avant l’entrée en vigueur de nouveaux coefficients ;
• La méthode utilisée pour calculer les coefficients.