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Adoption:
19.04.2018
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Parution:
07.06.2018
Le présent protocole d’accord vise à établir une collaboration future entre le Service des litiges et le Service de Médiation de l’Énergie.
Adoption:
12.01.2018
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Parution:
19.01.2018
Conformément aux ordonnances et aux méthodologies tarifaires électricité et gaz, les tarifs de distribution sont adaptés automatiquement suite à l’indexation annuelle du poste redevance de voirie.
De plus, les tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges par le gestionnaire du réseau de distribution sont également adaptés annuellement. La présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2018.
Adoption:
14.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
14.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
25.10.2017
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Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
Adoption:
25.10.2017
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Parution:
06.11.2017
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. La présente décision approuve ces tarifs pour l’année 2018.
Adoption:
08.09.2017
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Parution:
21.09.2017
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL.
Adoption:
25.08.2017
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Parution:
21.09.2017
Relative au règlement d’ordre intérieur de BRUGEL.
