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Adoption:
03.05.2018
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Parution:
07.05.2018
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
07.05.2018
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les responsables de traitement des plaintes introduites contre un Service ou un agent de BRUGEL conformément aux dispositions légales bruxelloises en vigueur.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
15.05.2018
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne Marie-Elise CAVALLO en qualité de membre du service des Litiges.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
26.06.2018
Le présent document est une décision prise dans le cadre de la demande en réexamen introduite par Monsieur Y contre la décision de BRUGEL datée du 9 novembre 2017 ayant pour objet le retrait de l’attestation de certificats et l’arrêt de l’octroi de certificats verts.
Adoption:
19.04.2018
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Parution:
07.06.2018
Le présent protocole d’accord vise à établir une collaboration future entre le Service des litiges et le Service de Médiation de l’Énergie.
Adoption:
12.01.2018
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Parution:
19.01.2018
Conformément aux ordonnances et aux méthodologies tarifaires électricité et gaz, les tarifs de distribution sont adaptés automatiquement suite à l’indexation annuelle du poste redevance de voirie.
De plus, les tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges par le gestionnaire du réseau de distribution sont également adaptés annuellement. La présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2018.
Adoption:
14.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
14.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
